Français
Law for the creation of a "Bureau des Longitudes"
(Board of longitudes).
Loi relative à la formation d'un Bureau des Longitudes.
Du 7 messidor, an troisième de la République une et indivisible
(25 juin 1795).
LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le Rapport de ses Comités de Marine, des Finances et d'Instruction publique, DECRETE :
Article 1er - Il sera formé un Bureau des longitudes.
Art. 2 - Il aura dans son attribution : l'Observatoire de Paris et celui de la ci-devant Ecole militaire, les logements qui y sont attachés et tous les instruments d'Astronomie qui appartiennent à la Nation.
Art. 3 - Il indiquera aux Comités d'Instruction publique et de Marine, pour en faire un rapport à la Convention Nationale, le nombre des Observatoires à conserver ou à établir au service de la République.
Art. 4 - Il correspondra avec les autres Observatoires, tant de la République que des pays étrangers.
Art. 5 - Le Bureau des longitudes est chargé de rédiger la Connaissance des Temps, qui sera imprimée aux frais de la République, de manière que l'on puisse toujours avoir les éditions de plusieurs années à l'avance : il perfectionnera les Tables astronomiques et les méthodes des longitudes, et s'occupera de la publication des observations astronomiques et météorologiques.
Art. 6 - Un des membres du Bureau des Longitudes fera chaque année un cours d'Astronomie.
Art. 7 - Il rendra annuellement un compte de ses travaux dans une séance publique.
Art. 8 - Le Bureau des Longitudes est composé de deux géomètres, quatre astronomes, deux anciens navigateurs, un géographe et un artiste pour les instruments astronomiques.
Art. 9 - Le Bureau des longitudes est composé ainsi qu'il suit : Géomètres : Lagrange, Laplace ; Astronomes : Lalande, Cassini, Méchain, Delambre ; Anciens navigateurs : Borda, Bougainville ; Géographe : Buache ; Artiste : Caroché.
Art. 10 - Les membres composant le Bureau des longitudes feront leur règlement qui sera soumis à l'approbation des Comités d'Instruction publique et de Marine.
Art. 11 - Le Bureau des longitudes nommera aux places vacantes dans son sein.
Art. 12 - Il y aura quatre astronomes adjoints, également nommés par le Bureau pour travailler, sous sa direction, aux observations et aux calculs.
Art. 13 - Le traitement des membres composant le Bureau des Longitudes est fixé à huit mille livres ; celui des adjoints à quatre mille livres.
Art. 14 - Une somme de douze mille livres est affectée annuellement pour l'entretien des instruments, les frais de bureau et autres dépenses courantes.
Art. 15 - Les dépenses de cet établissement seront prises sur les fonds mis à la disposition de la Commission d'Instruction publique.
Art. 16 - Il sera pris, dans les dépôts de livres appartenant à la Nation, et dans les doubles de la Bibliothèque nationale, les livres nécessaires pour compléter la Bibliothèque astronomique commencée à l'Observatoire.
Visé par le Représentant du Peuple, Inspecteur aux procès-verbaux.
Signé : ENJUBAULT.
Collationné à l'original, par nous, Président et secrétaires de la Convention nationale, à Paris, le neuf messidor an troisième de la République française, une et indivisible.
Signé : Louvet (du Loiret), président, Delecloy, J. Mariette, secrétaires.